Charte des élu·es Blois en Commun

Cette charte engage, s'ils ou elles sont élu·es à l'issue des élections Municipales de 2026, tous·tes les candidat·es de la liste “Blois en Commun”, liste Citoyenne, Sociale et Solidaire.

Préambule

La cohérence de l'action du groupe issu du rassemblement citoyen, solidaire et éco- logiste Blois en commun au Conseil Municipal de Blois et sa lisibilité dépendra du respect par chaque conseillèr·e des principes suivants :

• Le respect du non cumul de mandats (grille jointe : pas plus de 6 points selon grille jointe pour éviter les cumuls immédiats et la concentration des pouvoirs, et pas plus de 2 mandats dans l'exécutif ou 3 mandats dont un dans l’opposition, pour éviter les cumuls dans le temps et permettre le renouvellement.)

• Le respect de l'identité Blois en Commun et l'autonomie à l'égard des autres groupes.

• Le respect scrupuleux par les élu·es de leurs devoirs et engagements.

L'action du groupe sera guidée par :

• Le respect des droits de l'opposition et des autres composantes de la majorité en cas de victoire.

• La transparence dans le traitement des dossiers.

• La sobriété du train de vie et du fonctionnement de l'institution.

Le groupe aura pour objectifs :

• L'application de l'accord de majorité conclu au moment de l'élection.

• L’application de son programme et la promotion des avancées significatives relevant de la transformation écologique et sociale.

Philosophie

• Je crois en l’intérêt général et en l’être humain comme composantes centrales de l’action politique et, par mon investissement, je tenterai d'œuvrer pour plus de justice sociale.

• La transparence et la responsabilité seront les deux critères principaux de mon action.

• Considérant que la concentration du pouvoir entre les mains d’une minorité nuitau système démocratique, j'oeuvrerai pour que les citoyen·nes osent s’exprimer et je soutiendrai les initiatives de démocratie permanente et participative.

• J’adhère à la vision progressiste de la société et lutterai contre les tentations de retour en arrière ou de repli sur soi.

• Je suis convaincu-e que les enjeux environnementaux et sociaux doivent être une préoccupation prioritaire des politiques publiques.

• Je suis exempt·e de toute condamnation en lien avec un mandat électif.

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Charte des élu·es

Article I - Appartenance au groupe

Les élu·es issu·es de la liste citoyenne, solidaire et écologiste “Blois en commun” appartiendront au groupe politique lié si les conditions sont réunies pour en créer un. En cas de défaite et en l’absence de capacité à constituer un groupe “Blois en commun”, s’ils·elles souhaitent s’inscrire dans un groupe d’opposition de gauche, cette inscription sera collective et ne devra pas porter atteinte au principe d’autonomie initiale et à la cohérence de leurs prises de position.

Si un·e Élu·e est exclu, quitte le groupe ou démissionne de son mandat, sa délégation (Délégation simple, Mandat d’Adjoint, Mandat de Vice Président) sera reprise par le groupe au profit d’un·e autre élu·e choisi par le groupe d'Élus “Blois en Commun”.

Article II - Présence et temps de travail

L’élu·e écologiste et solidaire “Blois en commun” s’engage à exercer une présence effective dans les réunions préparatoires (en particulier celles entre élu·es écologistes et solidaires en cas d’appartenance à un groupe plus large), la vie du groupe, les commissions, les assemblées et les représentations dans les organismes extérieurs qui lui sont attribuées.

Il·elle s’engage à montrer l’exemple par son sérieux et une connaissance approfondie des dossiers dont il·elle a la charge. C’est pourquoi, il·elle s’engage à dégager au moins l’équivalent, dans la semaine, de deux jours pleins pour un poste de Vice Président·e à l’Agglomération, ou pour un mandat d’adjoint à la ville pour prioritairement assurer correctement son mandat.

Article III - La construction du mouvement

Les élu·es s’engagent à contribuer à la construction du mouvement :- Par une contribution régulière à l’élaboration des orientations du mouvement, en particulier dans les domaines où ils·elles exercent des responsabilités au à la Ville ou à l’Agglomération.- Par la transmission d’informations de délégation ou thématiques (dossiers sensibles et non sensibles car la transversalité est essentielle pour une meilleure action collective).- Par la prise en compte dans leur action des orientations politiques adoptées par les instances légitimes du mouvement- Par la prise en compte dans leur action des avis argumentés du collectif- Par une communication active de leur action et la mise en place de formations thématiques en direction des élu·es et des militant·es.

Article IV - Les liens avec le territoire et communication

• Le travail de l’élu·e écologiste et solidaire est aussi d’animer la vie démocratique dans la ville ; les conseillèr·es consulteront les associations, les organisations syndicales et les collectifs citoyens sur tous les dossiers qui les concernent.

• Le groupe s’attachera à présenter aux citoyen·nes un bilan régulier de son activité.

Article V - Les Règles de conduites

• Chaque élu·e devra avoir, et avoir eu, une expression publique sur tous les réseaux sociaux et médias, respectueuse des autres : la prise de parole individuelle passée ou présente ne doit pas porter atteinte à l’image et aux principes du collectif et du groupe politique.

• Chaque élu·e devra respecter et promouvoir un principe de mixité en favorisant une représentation large et variée de différents profils en termes de genre, origine ethnique, milieu social, métier... Tant dans les choix qu'il·elle fera en tant qu'élu·e que dans ses échanges et prise de parole. Il·elle devra montrer une absence de discrimination dans ses attitudes et ses propos.

Article VI - Formation

Les conseillèr·es “Blois en commun” s’engagent à utiliser leurs droits à la formation.

Article VII - Prime et reversement

Les conseillèr·es bénéficiant d’une indemnité prévue par la loi et décidée par l’assemblée, s’engagent à un reversement par prélèvement automatique selon les règles en vigueur de leur parti.Pour les citoyen·nes non encarté·es, le reversement calqué sur les règles du Parti Écologiste (tableau joint) sera fait au Bénéfice de l'association “Blois en commun” ou de l’association qui accompagnera les élu·es pendant leur mandat, au niveau de Blois et de l’Agglomération.

Article VIII - Éligibilité

Chaque candidat·e doit remplir plusieurs conditions pour être éligible comme conseillèr·e municipal·e :

• Avoir 18 ans minimum

• Avoir la qualité d’électeur·ice et jouir de ses droits civils et politiques

• Être domicilié·e dans la ville

• Ne pas être candidat·e sur plus d’une liste et dans plus d’une commune

• Ne pas être dans un cas d’inéligibilité ou d’incapacité prévu par la loi :

  • Être placé·e sous curatelle ou sous tutelle

  • Ne pas justifier avoir satisfait aux obligations concernant le service national

  • Avoir une condamnation qui empêche l’inscription sur une liste électorale

  • Être privé·e par décision judiciaire de son droit d’éligibilité

  • Être déclaré·e inéligible par une décision définitive du juge de l’élection pour non respect de la législation sur les comptes de campagne ou accomplissement de manoeuvres frauduleuses ayant eu pour objet / effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin.